Règlement d'ordre intérieur de l'association

Règlement d’ordre intérieur de l’ASBL « Terre éco-citoyenne »

1. Généralités
   1. Dénominations et caractéristiques

Le réseau  « Terre éco-citoyenne »  développe son action sur le territoire de la Belgique francophone

Nous la désignerons sous le sigle TEC

TEC  est un réseau pluraliste de promotion des enseignements de l’écologie et de leur application dans la vie quotidienne. Il développe son action dans le respect des options religieuses, philosophiques, humanistes et démocratiques.

Il n’est inféodée à aucun parti politique.

1. Objet social et durée.

TEC forme un réseau dont l’objet est de traduire dans la vie quotidienne et sur les terrains économiques, sociaux et politiques les enseignements de l’écologie, science qui étudie les rapports des êtres vivants entre eux et avec leur milieu. Ils veulent s’efforcer, avec d’autres de redresser une situation universellement compromise et, par l’action culturelle la plus vaste, de donner à la population des moyens de prendre conscience et de décider eux même de son avenir.

Notre action est fondée sur le constat que la dégradation de notre environnement naturel est la conséquence du mode de développement de nos sociétés occidentales et qu’il est illusoire de penser régler les maux de l’environnement à posteriori, sans rien modifier par ailleurs aux mécanismes économiques, politiques et culturels de notre société.

Le réseau peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Il peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet. Il peut aussi mettre en œuvre tout moyen y compris les interventions ou actions judiciaires ou administratives pour assurer la défense de l’environnement. Les ressources du réseau  se composent de cotisations annuelles de ses membres, des souscriptions, dons, legs, subsides éventuels obtenus auprès des pouvoirs officiels et droits de participation aux activités culturelles.

Le réseau a une durée illimitée.

1. Siège social

   Le siège administratif et social est établi à Soumoy, 46 rue de Daussois. L’AG a le pouvoir de décider du transfert du siège social en tout autre lieu en Belgique.

    

1. Les membres
   1. Généralités

      TEC est un réseau constitué de membres effectifs ou sympathisants (voir les statuts)

      Pour les jeunes jusque 25 ans, la cotisation est gratuite.

      Pour les membres sympathisants, la cotisation est libre, mais peut correspondre à la cotisation officielle.

      Les permanents (personnes engagées) ne peuvent pas être membres effectifs.

       

   2. Les statuts des membres

      Les statuts définissent 2 niveaux de membres :

1. Le membre sympathisant qui paie une cotisation annuelle libre de soutien sans vouloir faire partie intégrante du réseau. Ils reçoivent les publications d’informations de l’association et profitent suivant les activités à la gratuité de celles-ci.
2. Le membre effectif est un membre en ordre de cotisation et signataire de la charte du TEC qui désire faire partie intégrante du réseau.

    

   1. La perte de la qualité de membre

       

      La qualité de membre se perd automatiquement suite à un non paiement de la cotisation : ceci en accord avec la loi (voir les statuts).

       

1. Structure générale de l’association

    

   1. Les groupes locaux

      Les membres sympathisants ou effectifs qui se regroupent au sein d’une même zone géographique forme un groupe local, et ils participent activement à la réalisation des buts de l’association.

      Les groupes locaux gardent toute liberté d’organiser les activités qu’ils souhaitent pour autant qu’elles rencontrent les objectifs et critères fixés dans les statuts et le manifeste de l’association.

      Chaque groupe local reste libre de sa structure interne et de son mode de fonctionnement démocratique : élection ou non d’un comité formé au minimum d’un président, secrétaire et trésorier.

      Le principe d’un membre, une voix doit être respecté.

      Chaque groupe local est autonome financièrement et peut ouvrir son propre compte.

      Chaque groupe local envoie un représentant (administrateur) au sein du conseil d’administration parmi les membres effectifs du groupe.

      La mise en place d’un groupe local doit recevoir l’aval du conseil d’administration et de l’AG (présentation au CA et à l’AG).

      La qualité de groupe local du TEC peut être retirée par l’AG en cas de manquement aux statuts, au ROI et au manifeste.

      Les groupes locaux peuvent entre eux former des régionales s’ils sont au moins 5.

      Les groupes associés (asbl, personne morale, etc…) peuvent faire partie du réseau TEC à condition de verser l’équivalent de 3 cotisations individuelles et  d’accepter le manifeste (ou charte).

      Les groupes associés participent au sein du réseau comme un groupe local.

       

      NB : si le nombre de groupes locaux augmente et dépasse les 15 groupes, le réseau TEC envisagera l’organisation de régionales et redéfinira sa structure.

       

       

       

   2. L’assemblée générale

       

      1. Définition

          

         L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs disposant chacun d’une voix. L’AG est ouverte aux sympathisants au titre d’observateur pour autant qu’ils aient été invitées par un membre du réseau TEC.

          

      2. Objectifs

         L’assemblée générale, comme la loi le prévoit, décide des options fondamentales et des orientations importantes de l’action du réseau.

          

      3. Compétences

         De manière générale, outre les prérogatives expressément prévues par la loi, l’AG décide de toutes les matières qui ne sont pas expressément transférées par l’AG au CA.

         L’AG décide des modifications aux statuts, à la charte et manifeste et au présent ROI.

         L’AG nomme les candidats administrateurs présentés par les locales pour le CA, l’animateur d’AG et, éventuellement, un animateur adjoint parmi les membres effectifs.

         L’AG statutaire se réunit dans le courant du premier semestre de chaque année civile.

         L’ordre du jour comporte nécessairement :

         -le rapport moral de l’année écoulée et l’approbation de ce rapport ;

         -le rapport financier et l’approbation des comptes et budgets ;

         -la décharge aux administrateurs ;

         -les projets (vue prospective) ;

         -la nomination des administrateurs présentés par les locales  ;

         -la désignation de l’animateur d’AG ;

         -éventuellement, l’élection de 2 vérificateurs aux comptes.

         Une AG extraordinaire est organisée chaque fois que le besoin s’en fait sentir.

         L’AG est préparée par l’animateur d’AG qui élabore l’ordre du jour et constitue les dossiers à débattre. Il assure le bon déroulement de l’AG.

         Il veille au respect par le CA des décisions prise en AG et, à ce titre, est informé des dates retenues pour les CA auxquels il/elle est systématiquement invité(e). L’ordre du jour ainsi que les PV des CA lui seront communiqués systématiquement.

          

          

   3. Le conseil d’administration

       

      1. Définition

         Le Conseil d’administration (ou CA) issu des groupes locaux et de l’AG constitue l’organe du réseau rassemblant tous les représentants des groupes locaux impulsant son orientation et son fonctionnement (sorte de parlement du réseau).

          

      2. Objectifs et attributions

          

         Le CA assure la direction générale du réseau ainsi que sa gestion courante.

         Il décide de l’action du réseau dans le cadre des options fondamentales et des orientations définies par l’AG ainsi que des moyens à mettre en œuvre pour la rendre effective.

         Il définit la ligne politique du réseau sur les questions d’actualité.

         Il assure la présence du réseau à l’extérieur et son expression publique.

         Il assure le contrôle et la responsabilité des comptes et budgets.

         Il engage le personnel et en assure la gestion humaine et administrative

         Il assure le contrôle et la responsabilité des missions confiées aux différents délégués.

         Il veille à fournir à l’AG les moyens financiers et humains nécessaires à la bonne tenue des AG.

         Il veille à l’application des statuts et ROI.

         Il désigne en son sein 3 secrétaires fédéraux chargés de l’administration (secrétariat, trésorerie, animation, etc..).

          

      3. Compétences

         Outre les compétences définies par la loi, le CA voit ses attributions définies par l’AG en vertu des objectifs qui lui sont assignés. Ses attributions sont reprises dans le présent ROI.

          

      4. Fonctionnement

         Le réseau est gérée par un CA composé de 3 à 12 administrateurs nommés par l’AG ; 2 administrateurs peuvent être désignés directement par l’AG et les autres par les locales.

         Les mandats des administrateurs sont exécutés à titre gratuit.

         La durée du mandat est de 2 ans, renouvelable 3 fois maximum. Le mandat est toutefois révocable ad nutum et prend fin dès l’élection par l’AG de nouveaux administrateurs.

         Si le nombre d’administrateurs est réduit au minimum légal de trois, le mandat d’un administrateur démissionnaire n’expirera pas avant son remplacement.

         Le CA se réunit au minimum tous les 2 mois.

         Il se réunit valablement lorsque la moitié au moins de ses membres est présente. Il est convoqué par un des secrétaires fédéraux.

         Un PV des réunions doit, après approbation, être envoyé au responsable de chaque groupe local à l’exception des paragraphes traitant de situations ou de faits à caractère privé de personnes nommément citées dans le rapport.

         Les décisions du CA sont consignées dans un registre des PV conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre et moyennant demande préalable adressée au CA.

         Les permanents ne peuvent pas être membres effectifs, ni responsables à quelque niveau que ce soit au sein de l’association.

          

   4. Les fonctions des groupes de travail, des commissions à thème et des groupes spéciaux.

       

      1. Les groupes de travail.

          

         Des groupes de travail sont organisés pour des actions et activités temporaires. Tous les membres et même les personnes extérieures sont invités.

         Tous les membres effectifs peuvent prendre l’initiative d’un groupe de travail à condition d’y inviter tous les membres de l’association et d’être en accord avec la charte (manifeste) et d’être constitué d’au moins 3 personnes.

         Chaque groupe de travail est autonome et organise sa propre structure.

         Un représentant par groupe de travail est invité au sein du CA pour information et suivi des actions ou activités.

          

      2. Les commissions à thème

          

         Des commissions à thème sont organisées pour des actions et activités permanentes liés à des thèmes chères au réseau TEC. Tous les membres et même les personnes extérieures sont invités.

         Tous les membres effectifs peuvent créer une commission à thème à condition d’être en accord avec la charte (manifeste) et d’y inviter tous les membres de l’association et d’être constitué d’au moins 3 personnes.

         Chaque commission est autonome et organise sa propre structure.

         Un représentant par commission à thème est invité au sein du CA pour information et suivi des actions et activités.

          

      3. Le groupe communication (revues, site internet, …)

          

         Un groupe communication pour la diffusion des infos de l’association se chargera des publications et des médias via le net. Il sera constitué d’un représentant par locale et d’un administrateur responsable de la communication.

          

      4. Les délégués de l’association

          

         Pour représenter valablement le réseau dans différents organismes ou manifestations, les délégués devront être membre effectif et avoir été désigné par le CA. Ils sont élus pour 2 ans (sauf disposition contraire de l’organisme où ils siègent), renouvelable après appel aux candidatures.

         Ils font rapport tous les ans à l’AG.